Accord entre Hachette livre et Google

Numérisation des livres indisponibles protégés par le droit d'auteur.

Le ministre de la Culture et de la Communication, Monsieur Frédéric Mitterand a pris connaissance de la signature d'un accord entre Hachette livre et Google sur la numérisation des livres indisponibles protégés par le droit d'auteur.

Au vu des grandes lignes de cet accord, dont les termes précis demeurent confidentiels, le Ministre déclare se féliciter que celui-ci soit fondé sur la reconnaissance des principes du droit d’auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des oeuvres.

Le Ministre français de la culture veut ainsi rappeller l’extrême importance qu’il attache à la conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient accessibles à la très grande diversité des éditeurs français.

Le Ministre a rappelé à de nombreuses reprises aux dirigeants de Google l’importance qu’il attache à ce sujet et la priorité qu’il donne, avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré.

D'autre part l'actualité du ministère de la culture ne s'arrête pas là !

Car le Ministre vient tout jsute d’attribuer le label de Librairie Indépendante de Référence 2011 à 46 nouveaux établissements, portant ainsi à 514 le nombre de librairies labellisées.

Ces établissements de qualité sont représentatifs de la diversité des commerces français de librairie, puisqu’il s’agit aussi bien de petites structures que d’établissements de taille plus importante.

Réparties sur l’ensemble du territoire, dans des petites et moyennes villes aussi bien que dans les grands centres urbains, les librairies labellisées témoignent de la forte homogénéité du maillage territorial de la librairie indépendante en France.

Le label de Librairie Indépendante de Référence est une mesure mise en place en 2009 par le ministère de la Culture et de la Communication (décret n°2009-395 du 8 avril 2009), destiné à soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d’animation culturelle réalisé par des librairies de qualité, qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale et l’animation culturelle des territoires.

Valable pour une durée de trois ans, il est accordé par le ministre de la Culture et de la Communication, sur proposition du président du Centre national du Livre (CNL), après délibération de la commission présidée par Antoine Gallimard, qui rassemble des professionnels du livre et des représentants de l’État et des collectivités locales.

Il ouvre la possibilité pour les établissements labellisés de bénéficier, après délibération des collectivités territoriales compétentes (régions, départements, communes ou communautés de communes), d’une exonération des cotisations qui composent la Contribution économique territoriale (article 1464-I du Code général des impôts).


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