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Conditions Générales d’Utilisation du site meetinggame.fr

Sommaire des Conditions Générales d’Utilisation :

Article 1 : Inscription sur le site meetinggame.fr
Article 2 : Utilisation du site meetinggame.fr
Article 3 : Charte d'utilisation du membre et contenu affiché sur meetinggame.fr
Article 4 : Protection de vos données sur le site meetinggame.fr
Article 5 : Résiliation de votre statut de membre du site meetinggame.fr
Article 6 : Propriété intellectuelle
Article 7 : Responsabilité
Article 8 : Fonctionnement et modifications du site meetinggame.fr
Article 9 : Club N°1
Article 10 : Attribution de juridiction

Article 1 : Inscription sur le site meetinggame.fr

Pour être membre de meetinggame.fr, vous devez dans tous les cas, être majeur et renseigner tous les champs d’informations obligatoires du formulaire d'inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance (qui est confidentielle), région ou pays, code postal, email, mot de passe, ainsi que 3 activités ou centres d'intérêt).
Pour les noms et prénoms, nous ne validons pas les pseudos, noms d'emprunt, initiales et abréviations.
Les équipements informatiques permettant l'accès aux services de meetinggame.fr sont à votre charge exclusive, de même que les éventuels frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont conformes à la réalité. (Les tentatives d'inscriptions contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, entraînent automatiquement l'interdiction d'accès au site meetinggame.fr, de façon temporaire ou définitive).
L’utilisateur s’engage à fournir impérativement une adresse e-mail réelle, dont vous êtes le propriétaire.
Après vous être inscrit sur notre site, vous disposez d'un login et mot de passe personnel et confidentiel, que vous pourrez activer lors de la réception de votre email de confirmation.
Celui-ci ne doit pas être communiqué ni partagé avec des tiers.
En aucun cas, meetinggame.fr ne saurait être responsable de la perte de votre identifiant ou de votre mot de passe.
Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers qu'elles soient frauduleuses ou non, et vous garantissez meetinggame.fr contre toute demande à ce titre.
Meetinggame.fr ne disposant pas des moyens de contrôler l'identité des personnes s'inscrivant sur le site, celui-ci n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.
Si vous pensez qu'une personne utilise votre accès à la zone membre ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par email à l'adresse suivante :
Meetinggame.fr agit comme un hébergeur, pour la publication en ligne d'informations soumises par ses utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer ces informations. En cas de notification par un utilisateur informations dont il est allégué qu'elles ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Meetinggame.fr peut dans ce cas, vérifier ces informations et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion, s'il doit supprimer ou demander la modification de ces informations.

Article 2 : Utilisation du site meetinggame.fr

Une fois inscrit dans la zone membre, vous bénéficierez d'un accès à la consultation des pages membres, tous les clubs, ainsi que la terrasse de meetinggame.fr
Dans le cadre de l'utilisation de meetinggame.fr, vous vous engagez à suivre et respecter les règles de bonnes conduites suivantes :
1. Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, de même que les présentes dispositions.
2. Se comporter loyalement à l'égard de meetinggame.fr et des utilisateurs.
3. De ne pas détourner une fonctionnalité de meetinggame.fr de son usage prévu.
4. Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par meetinggame.fr
5. Ne communiquer à meetinggame.fr que les informations qui ne peuvent pas vous être préjudiciable.
6. Ne pas diffuser des informations contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire.
7. Ne pas diffuser de contenus ayant pour effet d'empêcher l'utilisation normale du site meetinggame.fr
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, meetinggame.fr se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis l’accès de l’utilisateur à la zone membre, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
Meetinggame.fr met en œuvre un certains nombre d’actions de contrôle pour se prémunir, mais ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre.

Article 3 : Charte d'utilisation des membres et contenu affiché sur meetinggame.fr

3.1 Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont conformes à la réalité et vous en êtes exclusivement responsable.

3.2 A l'exception des informations personnelles concernant vos identifiants de connexion (adresse email, mot de passe), toutes les photos et les textes de présentation, ainsi que vos choix d'activités et de clubs que vous affichez sur meetinggame.fr seront considérés comme étant non confidentiels et comme n'étant pas des informations protégées. Nous n'avons aucune obligation relative à ces éléments. Le membre inscrit sur meetinggame.fr autorise l'utilisation de ces éléments sur tout support de communication que meetinggame.fr serait amené à diffuser (page d'accueil du site mettinggame.fr et des autres sites meetinggroupe.fr, newsletter, etc.) si vous souhaitez vous opposer à cette utilisation, vous pouvez en faire la demande en nous écrivant à :

3.3 Les informations (photos, textes) que vous publiez sur meetinggame.fr peuvent à tout moment êtres examinées et supprimées, si nous estimons qu'elles ne correspondent pas aux présentes conditions générales.
Notamment et de manière non exhaustive :
- Tout message susceptible d'être injurieux, illicite, contraire aux lois, ou contrevenant aux droits d'autrui ou aux bonnes moeurs.
- Tout message d'ordre professionnel ou commercial, sans notre consentement préalable.
- Toute utilisation détournée de sa vocation initiale :
L'emplacement réservé à la photo du membre est exclusivement destiné à sa reconnaissance par les autres membres, il est facultatif, mais ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins (message quelconque, illustration, avatar, etc.).
En l'absence ou dans l'attente d'une photo publiée par le membre, meetinggame met automatiquement en place une image générique.

3.4 Meetinggame.fr dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dispositions du site et de ses services et se réserve le droit de mettre un terme au compte de tout membre qui agirait en contradiction avec les règles énoncées sur ces conditions générales d'utilisation.

3.5 Pour permettre à des "personnes de qualité" de se retrouver et d'échanger en toute tranquilité, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les inscriptions qui ne nous sembleront pas correspondre à l'esprit convivial, respectueux et amical de ce site.

Article 4 : Protection de vos données sur le site meetinggame.fr

Le site meetinggame.fr respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1350747.
Les informations susceptibles d'être collectées sur meetinggame.fr sont exclusivement destinées à nous permettre de vous qualifier comme membre du site.
Concernant, votre nom, prénom et e-mail, Il s’agit d'une obligation légale pour l’hébergeur d’un site internet.
En effet aux termes de l’article 6 II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique prévoit en effet : « Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires. »
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par e-mail à l’adresse suivante :
(Pour que nous puissions vous identifier, veuillez impérativement préciser dans votre demande, les informations telles qu’elles apparaissent sur votre profil : numéro d'inscription, nom, prénom, email).
Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé.
Les informations de type adresse e-mail vous concernant et saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement en nous contactant à l’adresse e-mail suivante :
Le fonctionnement d'un site web, induit que certaines informations non personnelles peuvent être collectées comme la version de votre navigateur, votre système d'exploitation utilisé, et votre adresse IP.
meetinggame.fr peut utiliser des cookies durant votre consultation sur le site.
Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre navigateur Internet.

Article 5 : Résiliation de votre statut de membre du site meetinggame.fr

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment votre statut de membre en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante :
Pour nous permettre de vous identifier avec certitude et de supprimer votre statut de membre, vous devez nous communiquer les informations présentes sur votre profil "ma page" puis "Gérer mon profil et mon compte" (nom, prénom, numéro d'inscription, e-mail).
La suppression de votre accès et de vos données personnelles pourra être effective sous 48 heures.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, et les textes contenus sur le site meetinggame.fr sont la propriété intellectuelle de meetinggame.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de meetinggame.fr sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par meetinggame.fr que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre navigateur web.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation de meetinggame.fr.
Vous est interdit : le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement, soit les services, soit les pages du site meetinggame.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site meetinggame.fr.
Meetinggame.fr bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site meetinggame.fr
Cette licence comprend le droit pour meetinggame.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, de sous-licencier ou de céder le contenu du site.
Vous autorisez expressément meetinggame.fr à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site meetinggame.fr et de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Article 7 : Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être conformes à la réalité.
Meetinggame.fr ne sera être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, et vous-même.
De même, meetinggame.fr ne sera être tenu responsable des informations diffusées par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.
La qualité du site meetinggame.fr implique le respect d'une certaine éthique dans le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Comme exigence de qualité et d'éthique, meetinggame.fr permet à tout membre de lui signaler sur le site meetinggame.fr les informations qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de meetinggame.fr, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.
Les membres reconnaissent et acceptent que les informations qu'ils fournissent, sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'un contrôle par meetinggame.fr, sur la base de critères objectifs.
Si ce signalement révélait la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations au regard des conditions générales d’utilisation, les dispositions concernant la résiliation de l’accès d’un membre pourraient s’appliquer.
Si la responsabilité de meetinggame.fr était recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi, ce dernier s'engage à garantir meetinggame.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que tous les frais de justice (honoraires, etc…) qui pourraient être mis à sa charge.

Article 8 : Fonctionnement et modifications du site meetinggame.fr

8.1 Fonctionnement :
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Meetinggame.fr ne peut garantir que les services fonctionneront sans interruption ni anomalie.
Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.
Vous renoncez à rechercher la responsabilité de meetinggame.fr au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site meetinggame.fr.
La responsabilité de meetinggame.fr ne saurait être recherchée en cas de mauvais fonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site meetinggame.fr imputables à toute raison extérieure à meetinggame.fr.
Meetinggame.fr ne pourra en aucun cas être responsable des dommages indirects subis comme des pertes de données ou d'enregistrements que vous auriez pu réaliser.

8.2 Modifications :
Meetinggame.fr se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site meetinggame.fr, les services, ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site meetinggame.fr.
Vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site meetinggame.fr.
Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente du site.
La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site meetinggame.fr

Article 9 : Club N° 1

9.1. Meetinggame est un site Internet accessible à l’adresse meetinggame.fr. L'objectif de ce site est de permettre à ses membres de créer et publier en ligne leur profil personnel, afin de développer leur réseau amical, de trouver de nouveaux amis, de rentrer en contact avec d’autres membres, de communiquer entre eux à travers; leur messagerie confidentielle, "le salon" (la messagerie instantanée de meetinggame.fr), les forums privés "les clubs", ou en annonçant des événements sur le forum général "la terrasse", ou sur le "Club House", où ils peuvent proposer des activités et rechercher des partenaires, se joindre à une proposition d'activité et communiquer avec l'organisateur de cette activité.

9.2. La cotisation au club N°1 offre la possibilité au membre de bénéficier des fonctionnalités décrites de manière détaillée sur le formulaire accessible sur la page personnelle "Gérer mon profil", puis "Gérer votre adhésion Club N°1".
Le statut de membre du club N°1 permet au membre à jour de sa cotisation au club N°1 d'accéder aux fonctions supplémentaires suivantes :
- Accéder au salon (la messagerie instantanée de meetinggame.fr) et communiquer en direct avec ses amis, membres du club N°1.
- Lire les messages de ses amis membres du club N°1, à travers sa messagerie confidentielle.
- Ecrire ou répondre à ses amis membres du club N°1, à travers sa messagerie confidentielle.
- Correspondre sur le Club House, où ils peuvent proposer des activités et rechercher des partenaires, se joindre à une proposition d'activité et communiquer avec l'organisateur de cette activité.
- Créer de nouveaux sujets et répondre aux sujets et messages sur la terrasse (le forum de meetinggame.fr).
- Rejoindre ou demander à rejoindre les clubs, pour lire et répondre aux sujets, créer de nouveaux sujets.
- Proposer la création d’un nouveau club (privé ou ouvert à tous) pour les membres ayant souscrit un abonnement de 12 mois.
L'inscription au club N°1 suppose que le cotisant soit déjà membre de meetinggame.fr. Les membres peuvent cotiser au club N°1 par carte bancaire à partir du formulaire accessible depuis leur page personnelle "Gérer mon profil", puis "Gérer votre adhésion Club N°1".

9.3. Prix et modalités du paiement des cotisations :
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Paiement : Les paiements sont effectués en règlement du montant total de la cotisation indiquée ci-après. Le montant total de la cotisation au club N°1 de meetinggame.fr est donc de 18 € (1 mois), 36 € (3 mois), 48 € (6 mois), 72 € (12 mois, avec la possibilité de créer et d'administrer un Club).
Durée : elle ne s'entend pas en mois calendaires, mais de date à date (par exemple et pour une cotisation de trois mois, du 05 janvier 2020 au 05 avril 2020).
Rétractation : Le membre inscrit préalablement sur meetinggame.fr, peut souscrire librement au Club N°1. La souscription donne immédiatement accès aux avantages du Club N°1, par conséquence en souscrivant au club N°1 de meetinggame.fr, le membre accepte de renoncer à son droit de rétractation pour ce service.
Renouvellement : Le membre est en permanence informé de la durée restant à courir de son abonnement.
À l’issue de la période d’abonnement, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une période équivalente à celle initialement choisie par le membre, et pour un montant identique à celui de la souscription initiale.
À tout moment le membre peut gratuitement et très simplement résilier le renouvellement automatique de son abonnement.
La résiliation de l’abonnement au Club N°1 n’entraîne pas la résiliation automatique de l’affiliation gratuite. Pour cela, il est nécessaire de procéder selon l’Article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 10 : Attribution de juridiction

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de meetingame.fr seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et ou leur résiliation et ses conséquences.

NOTA BENE : meetinggame.fr pourra modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en mettant à jour ses pages.
Il est recommandé de les visiter régulièrement afin de prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

En devenant membre de meetinggame.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

RGPD

Le nouveau règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Meetinggame.fr n’a pas attendu ce règlement pour protéger les données de ses membres, et être ainsi en avance de 10 années sur cette réglementation.
Depuis son origine en 2010, le site meetinggame.fr s'est engagé à respecter la vie privée de ses membres :
1- Meetinggame.fr n'autorise pas les moteurs de recherche à accéder aux profils de ses membres, ainsi qu'à leurs données personnelles.
2- Quand un membre demande la suppression de son profil, aucunes données ne sont conservées, que ce soit le profil du membre, mais également toutes les traces de ses activités sur le site meetinggame.fr, contacts, messagerie, forums, etc.
3- Aucunes coordonnées de nos membres ne sont communiquées à des tiers.

Dernière mise à jour : le mercredi 19 février 2020.

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