Climats des affaires

Le lundi 28 mars, s’est tenue à l’Agence Française de Développement la conférence de lancement du rapport des Conseillers du Commerce Extérieur "Propositions pour évaluer la qualité du climat des affaires". Au delà de la présentation du rapport, cette conférence avait pour objectif de proposer aux différentes institutions  et entreprises représentées la constitution d'un groupe de travail en vue de la rédaction d’un ouvrage plus complet et plus efficient que le Doing Business, qui pourrait être engagée dans le cadre d’une démarche européenne spécifique.

Dans le Doing Business, les critères actuels restent incomplets et technicistes.

La méthode d’évaluation du Doing Business, fondée sur des critères quantitatifs et sur le seul common law anglo-saxon, pourrait être considérablement améliorée en utilisant les ressources de la tradition juridique civiliste et en s’inspirant de considérations éthiques qui transcendent toute distinction entre systèmes juridiques. C’est dans cet esprit que les CCEF, en tant que praticiens des affaires internationales, ont souhaité apporter une contribution à la réflexion internationale sur le sujet avec leurs « Propositions pour évaluer la qualité des climats des affaires ».

Provoquer la réflexion et engager l’action

La réflexion des auteurs aboutit notamment à la prise en compte de trois dimensions délaissées jusqu’ici : la bonne administration de la justice, la gouvernance des entreprises et la responsabilité éthique. De nouveaux critères ont ainsi été définis (coûts liés à la résolution des litiges commerciaux, communication financière de l’entreprise, niveau de protection sociale des salariés, réglementation environnementale, lutte anticorruption, entre autres), afin de proposer une évaluation des climats d’affaires réaliste et soucieuse des problématiques actuelles.

Au sujet des auteurs :

Le rapport de la Commission Droit et Influence internationale des CCEF a été rédigé sous la direction de Patrick Patelin, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et responsable depuis 1996 des trois bureaux de la zone Mercosur, et Claude Revel, spécialiste en conseil international, professeur associée à SKEMA Business School (Paris), auteur et conférencière (mention d’honneur au Prix Turgot 2008), tous deux conseillers du Commerce extérieur de le France et membres de la Commission. Ils ont compté avec le concours de Dominique de Courcelles et Bruno Gouthière, ainsi qu’avec la participation de nombreux experts français et internationaux.