Propositions de Jacques Voisin, Président de la CFTC à l'occasion des voeux à la presse concernant l'emploi des séniors :
Le contexte
L'évolution démographique, la réforme des retraites et le vieillissement de la population au travail créent une situation qui a conduit les partenaires sociaux à négocier l'accord sur l'emploi des seniors.
La CFTC s'est impliquée dans cette négociation avec trois grands objectifs :
1. permettre le maintien dans l’emploi des seniors, particulièrement ceux qui sont menacés de licenciement;
2. faire revenir au travail ceux qui en ont été écartés;
3. maintenir ceux qui sont en entreprise dans des conditions de travail satisfaisantes.
Cela suppose une véritable politique de prévention, de gestion prévisionnelle des âges et des compétences, de retour à l’emploi et de gestion de fin de carrière.
Le projet d'accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 prévoyait à cet effet des mesures dont certaines sont de la responsabilité de l'Etat et en particulier en son article 3 un plan national d'action pour l'emploi des seniors.
La CFTC s'inscrit tout à fait dans le souhait exprimé par cet accord et souhaite une mobilisation générale forte sur ce sujet. Toutefois, les seniors ne doivent pas être traités comme une catégorie à part. Cet accord ne doit pas se réaliser au détriment d'une autre catégorie de salariés. Cela suppose d’aborder le sujet d’une manière plus globale et de travailler prioritairement sur l'emploi et les conditions de travail.
Depuis le 1er janvier 2010, toutes les entreprises et établissements publics de plus de 50 salariés encourent une pénalité si elles n’ont pas pris de mesures en faveur des salariés âgés (accords, plans d’action…). La pénalité correspond à 1% des rémunérations totales versées aux salariés ou travailleurs assimilés.
Le 11 novembre 2010, le Parlement européen a adopté une résolution proposant : « des initiatives en vue d’augmenter le niveau de l’emploi […] des plus âgés dans l’UE, afin d’alléger le fardeau financier des systèmes de sécurité sociale et des caisses de retraite ». Ils demandent notamment aux Etats membres de lutter contre la discrimination par l’âge, de supprimer les incitations aux départs en préretraite et d’élaborer un « pacte européen pour les plus de 50 ans ».
Lundi 10 janvier 2011, les partenaires sociaux ont établi les thèmes de l’agenda social pour l’année 2011. Il est indispensable que le thème de l’emploi des seniors soit abordé, et qu’un bilan de l’ANI du 13 octobre 2005 soit établi.
Les positions de la CFTC
Avec le recul de l’âge légal de départ en retraites, la CFTC réclame une vigilance accrue de la part de l’Etat pour que les entreprises respectent les accords Seniors (à l’exception des entreprises couvertes par des accords de branches). En signant ces accords, les entreprises se sont engagées à maintenir les seniors dans l’emploi, or l’on constate aujourd’hui que de plus en plus de salariés quittent le marché de l’emploi à 57 ans et plus...
Aujourd’hui, le MEDEF propose une simple délibération sociale, alors que nous voulons une véritable négociation. Il est attendu par tous sur l’emploi des seniors, mais souhaite uniquement insister sur la formation initiale (ce qui ne lui coûte rien), alors que le gouvernement vise le développement de l’alternance.
Il y a malgré tout un point d’accord entre partenaires sociaux : le fait de ne pas créer de contrat spécifique en fonction de l’âge (jeunes ou seniors). Pour la CFTC, le problème de l’emploi des jeunes doit être associé à celui de l’emploi des seniors.
La CFTC constate que les ruptures conventionnelles sont devenues un substitut à une préretraite. Elle réclame des formations longues obligatoires pour les plus de 45 ans et ce afin d’éviter les départs en préretraite des cadres.